Conditions d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 10 juillet 2025

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet exploité par Lesspaid LTD (« Lesspaid », « la Société », « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège social est situé à Tsar Kaloyan 2, Ruse, Bulgarie, 7000, ainsi que toutes les pages, services et fonctionnalités associés (collectivement, le « Site »).

1.2 En accédant au Site, en le parcourant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous (« Utilisateur » ou « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toute autre politique mentionnée ici, y compris mais sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Éligibilité

2.1 L’accès au Site est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant la capacité juridique de conclure des contrats contraignants selon le droit applicable.

2.2 En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus. Lesspaid LTD se réserve le droit de demander une preuve d’âge ou d’identité et de refuser l’accès ou de résilier un compte si ces conditions ne sont pas respectées.

3. Création de compte et sécurité

3.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment passer des commandes ou publier des avis, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur (« Compte »). Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire.

3.2 Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées via votre Compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Lesspaid LTD de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute faille de sécurité.

3.3 Lesspaid LTD ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations de sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser le Compte d’un autre utilisateur sans son autorisation explicite.

4. Contenu du site et propriété intellectuelle

4.1 Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio, extraits vidéo, compilations de données, logiciels et autres contenus (« Contenu »), sont la propriété de Lesspaid LTD, de ses affiliés, fournisseurs ou concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

4.2 La compilation de l’ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive de Lesspaid LTD et est protégée en tant qu’œuvre collective par les lois sur le droit d’auteur en Bulgarie et dans l’Union européenne.

4.3 Une licence limitée, révocable et non exclusive vous est accordée pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Sauf autorisation écrite expresse de Lesspaid LTD, vous ne pouvez pas :

• (a) Copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ou le vendre ;
• (b) Utiliser des techniques d’extraction ou de collecte de données automatisées telles que le scraping, les robots ou le data mining ;
• (c) Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur, marques ou autres mentions de propriété.

5. Comportement de l’utilisateur

5.1 En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• (a) L’utiliser à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ;
• (b) L’utiliser de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site, ou interférer avec l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;
• (c) Tenter d’obtenir des informations ou documents par des moyens non prévus par le Site ;
• (d) Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible ;
• (e) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Lesspaid LTD ou de tiers.

6. Contenu généré par les utilisateurs

6.1 Les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires ou autres contenus (« Contenu utilisateur »), à condition que ces contenus ne soient pas illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, attentatoires à la vie privée, à la propriété intellectuelle, ou nuisibles à des tiers.

6.2 En publiant du Contenu utilisateur, vous accordez à Lesspaid LTD une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur tout support.

6.3 Vous déclarez et garantissez détenir ou contrôler tous les droits relatifs au Contenu utilisateur que vous publiez, que celui-ci est exact, qu’il ne viole pas les présentes Conditions ni ne porte atteinte à aucun droit, et que vous indemniserez Lesspaid LTD pour toute réclamation liée à ce contenu.

6.4 Lesspaid LTD se réserve le droit, sans y être obligée, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur, à sa seule discrétion.

7. Liens vers des sites tiers

7.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet ou ressources de tiers, qui ne sont pas contrôlés ou détenus par Lesspaid LTD. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement et ne constituent pas une approbation de leur contenu.

7.2 Lesspaid LTD n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation. L’accès à ces sites se fait à vos risques et est soumis à leurs conditions d’utilisation.

8. Exclusion de garanties

8.1 Le Site et tout le Contenu, les produits et services qui y figurent sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon.

8.2 Lesspaid LTD ne garantit pas que :

• (a) Le Site sera disponible de manière continue, sécurisée, sans erreur ou sans interruption ;
• (b) Les éventuelles erreurs seront corrigées ;
• (c) Le Site ou ses serveurs sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Lesspaid LTD, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants ou concédants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, revenus, données, clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant de ou liés à :

• (a) Votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser le Site ;
• (b) Tout accès non autorisé ou modification de vos transmissions ou données ;
• (c) Tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Site ;
• (d) Tout contenu obtenu via le Site ;
• (e) Toute autre question relative au Site.

10. Indemnisation

10.1 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lesspaid LTD, ainsi que ses dirigeants, employés, agents, affiliés, concédants et fournisseurs, contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) liés à :

• (a) Votre utilisation du Site ;
• (b) Votre violation des présentes Conditions ;
• (c) Votre atteinte aux droits d’un tiers.

11. Résiliation

11.1 Lesspaid LTD se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de comportement que la Société considère, à sa seule discrétion, comme une violation des présentes Conditions ou comme nuisible pour les autres utilisateurs, Lesspaid LTD ou des tiers.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie. Tout litige relatif aux présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ruse, Bulgarie.

13. Modifications

13.1 Lesspaid LTD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après cette publication constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez contacter :

Lesspaid LTD
Tsar Kaloyan 2, Ruse, Bulgarie, 7000
Email : wecare@lesspaid.com
Téléphone : +359878131005